Droit des sûretés

Description

Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteurLa sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés et elle repose sur le droit octroyé au créancier :une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ;une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette.Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage.Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions, entrées en vigueur en janvier 2023, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 relatives aux sûretés mobilières notamment.Points fortsConforme au cours de Droit des sûretésPermet d'acquérir les connaissances indispensablesUn cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant

Détails

Auteur: Gaël Piette

Editeur: Gualino Editeur

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 05 Septembre 2023

Nombre de pages: 228

Dimensions: 17 x 24 x 1,2

Prix publique: 22,50 €

Information complémentaires

EAN-13: 9782297221504