L'essentiel du droit des sûretés
Description
Les sûretés désignent les garanties que la convention, la loi ou le juge accordent au créancier pour le recouvrement de sa créance. Il existe traditionnellement deux catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Si la sûreté personnelle a pour objet d'adjoindre au débiteur principal un ou plusieurs débiteurs, la sûreté réelle a, quant à elle, pour objet d'affecter spécialement un ou plusieurs biens au paiement de la dette.
Le droit des sûretés a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et les règlements d'application adoptés jusqu'en 2023, qui répondait ainsi à un triple objectif : la sécurité juridique, le renforcement de l'efficacité des sûretés et le renforcement de l'attractivité du droit français.
Points forts
Nouvelle édition 2024, à jour de l'importante réforme des sûretés qui découle de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023.Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiantsOutils parfaits pour réviser ou comprendre rapidement un sujet actualisé
Détails
Auteur: Gaël Piette
Editeur: Gualino Editeur
Collection: LES CARRES ROUG
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 03 Septembre 2024
Nombre de pages: 128
Dimensions: 17 x 17 x 0,8
Prix publique: 17,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 19
Classification: Droit > Droit privé > Droit civil
Code Classification: 3259 > 3268 > 3269
EAN-13: 9782297265355
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