L'essentiel de l'organisation juridictionnelle
Description
<p><strong>Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaires et administratif</strong></p><p>Exposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Leur activité est considérable, puisque l'ensemble des juridictions françaises rend chaque année plus de 3,7 millions de décisions de justice. Elles ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence.</p><p>L'organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Les juridictions se répartissent en deux ordres : un <strong>ordre judiciaire</strong> et un <strong>ordre administratif</strong>. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'État par exemple).</p><p>Cet ouvrage présentera les juridictions en se limitant aux aspects institutionnels, les organes de la Justice seront rapidement décrits. De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les propos de l'auteur.</p><p><strong>Points forts</strong></p><ul><li>L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée</li><li>De nombreux schémas et tableaux viennent en appui du texte</li><li>Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des institutions</li></ul>
Détails
Auteur: Xavier Braud
Editeur: Gualino Editeur
Collection: LES CARRES ROUG
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 23 Avril 2024
Nombre de pages: 144
Dimensions: 17 x 17 x 0,9
Prix publique: 17,00 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782297262057
Pour modifier cette fiche vous devez être connecté:
Se connecter:
Où trouver ce livre:
(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock (actuellement 3400 librairie référencées dans notre annuaire). Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )
Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:
Du même auteur
Du même éditeur
