L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

Description

<p><strong>90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec plans de commentaire d'arrêt et jurisprudences additionnelles</strong></p><p>Cet ouvrage présente <strong>90 fiches d'arrêt de droit administratif</strong>, <strong>en 12 chapitres thématiques</strong> : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.<br />Il permet d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les rubriques "<strong>Pour aller plus loin</strong>", proposent quant à eux un enrichissement grâce à des jurisprudences additionnelles.<br />Cette nouvelle édition a été enrichie de "<strong>Proposition de plan de commentaire d'arrêt</strong>" permettant à l'étudiant de préparer ses TD, mais aussi d'une liste de<strong> mots clés</strong> pour chacun des 12 chapitres.</p><p>L'ouvrage fait l'objet d'une <strong>actualisation annuelle</strong>, reprenant les dernières jurisprudences en les mettant en rapport avec les arrêts qui font l'objet des fiches ; en fin d'ouvrage, le lecteur trouvera une fiche dédiée aux <strong>QPC jugées par le Conseil d'État</strong>, actualisée, elle aussi, chaque année.</p>

Détails

Auteur: Frédéric Colin

Editeur: Gualino Editeur

Collection: LES CARRES ROUG

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 21 Mai 2024

Nombre de pages: 216

Dimensions: 20 x 2 x 1,2

Prix publique: 18,50 €

Information complémentaires

Numéro de série: 90

EAN-13: 9782297262316