La délégation de compétences des organisations internationales
Description
Afin d’analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l’auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d’une telle délégation dans les rapports entre l’organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l’impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l’organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l’auteur examine d’abord les conditions d’établissement de la délégation de compétence, avant d’aborder l’étude de sa mise en œuvre.
Détails
Auteur: Abdelbasset Ibrahim
Editeur: L'Harmattan
Collection: DROIT INTERNATI
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 14 Décembre 2023
Nombre de pages: 362
Dimensions: 15,5 x 24 x 1,9
Prix publique: 37,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit international
Code Classification: 3259 > 3277
EAN-13: 9782336413945
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