La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction

Description

Illustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, la peine d’amende proportionnelle au produit tiré de l’infraction est venue s’insérer au sein de l’arsenal répressif français afin d’adapter la réponse pénale à la recherche de profit animant l’auteur d’une infraction.Prétendument assimilée à une arme prometteuse dans la lutte contre la délinquance en col blanc, cette peine d’amende particulière permettrait de dissuader les acteurs économiques d’adopter un comportement infractionnel et de les punir efficacement par le prononcé d’amendes élevées.Toutefois, bâtie sur une assise peu solide, cette modalité particulière de fixation du montant de l’amende se révèle être un mécanisme inachevé car inadapté et inefficace au sein du système juridique français.

Détails

Auteur: Cassandra Tallon Espigares

Editeur: L'Harmattan

Collection: BIBLIOTHEQUES D

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 02 Mai 2024

Nombre de pages: 180

Dimensions: 13,5 x 21,5 x 1

Prix publique: 20,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé

Code Classification: 3259 > 3268

EAN-13: 9782336419657