La modification du contrat de travail

Description

Au sein d'une entreprise, les outils et procédures utilisés, les tâches accomplies par les salariés, mais également les postes de travail peuvent connaître des évolutions. Dans certains cas, l'employeur doit procéder à une modification du contrat de travail. Ce thème occupe peu de place dans le Code du travail. Seul le formalisme de la proposition de modification pour motif économique a intéressé le législateur. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessitant l'accord exprès du salarié, et un simple changement des conditions de travail, que l'employeur peut mettre en oeuvre sans requérir cet accord. Dans le premier cas, le refus du salarié d'une modification du contrat peut entraîner son licenciement à condition que l'employeur justifie d'un motif valable. Il s'agit du motif de la proposition de modification (économique, disciplinaire ou personnel non disciplinaire). Dans le second cas, le refus par le salarié du changement de ses conditions de travail constitue une faute pouvant justifier son licenciement.

Détails

Auteur: Florence LEFRANCOIS, Sandra LIMOU

Editeur: LIAISONS

Collection: Liaisons sociales

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 12 Août 2023

Nombre de pages: 114

Dimensions: 21 x 29,5 x 0,5

Prix publique: 67,07 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé

Code Classification: 3259 > 3268

EAN-13: 9782385360122