Droit congolais des compétences fiscales

Description

D’une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d’exercice en RD Congo. L’analyse porte sur la typologie des prélèvements que distinguent les procédures fiscales proprement dites, celles dites douanières et celles dites non-fiscales. En expression de souveraineté fiscale, les règles applicables s’organisent à différents échelons de l’État unitaire décentralisé. Au niveau national, trois régies financières sont mises en lumière sous leurs facettes de « Direction générale »  : DGI pour les impôts, DGDA pour les douanes et accises, DGRAD pour les recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. Au niveau provincial, la compétence en matière douanière n’étant pas de mise, moult administrations, aux diverses dénominations locales, mettent en œuvre les compétences tutélaires des collectivités publiques quant aux autres impôts, droits, taxes et redevances leur reconnus.

Détails

Auteur: Trésor-Gauthier M. Kalonji

Editeur: L'Harmattan

Collection: ACTES ET MANUEL

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 11 Juillet 2024

Nombre de pages: 296

Dimensions: 15,5 x 24 x 1,6

Prix publique: 30,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit public > Finances publiques

Code Classification: 3259 > 3264 > 3267

EAN-13: 9782336452401