Code de la commande publique commenté 2024 (32e éd.)
Description
Le Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
Cette 22e édition intègre notamment la loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (D. application no 2023-913, 3 oct. 2023) et l'incidence de la loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'énergie verte, qui modifie trente-deux articles du code, et fera l'objet d'un sous-chapitre spécifique dans le texte complémentaire 1 (« Prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique »).
Détails
Auteur: Bernard-Michel BLOCH
Editeur: Berger-Levrault
Collection: LES CODES
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 25 Avril 2024
Nombre de pages: 856
Poids: 1000
Dimensions: 16 x 24 x 3,4
Prix publique: 55,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2024
Classification: Droit > Droit public > Finances publiques
Code Classification: 3259 > 3264 > 3267
EAN-13: 9782701322605
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