Questions Réponses État civil (8e éd.)
Description
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.
Quelques exemples des nouvelles questions :
- Est-il possible de mettre le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille des parents ?
- Peut-on accepter une copie d'acte de naissance de plus de trois mois pour le dossier de mariage ?
- Peut-on mentionner le changement de nom de la mère dans l'acte d'enfant sans vie ? Si non, quelle sera la répercussion sur le nouveau livret de famille pour cet enfant ?
L'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2023.
Détails
Auteur: Martial Guarinos
Editeur: Berger-Levrault
Collection: Les indispensables
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 26 Octobre 2023
Nombre de pages: 409
Dimensions: 16,1 x 24 x 2,2
Prix publique: 50,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 8
EAN-13: 9782701322254
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