Questions Réponses État civil (9e éd.)

Description

Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.
Parmi les évolutions juridiques et pratiques intégrées dans cette nouvelle édition, on peut noter les thématiques suivantes :
la procédure de changement de nom ;
la légalisation des actes d'état civil ;
les modalités d'enregistrement de PACS, etc.
Les questions présentes dans l'ouvrage sont issues du terrain et de véritables interrogations soulevées par des officiers d'état civil.
L'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2024.

Détails

Auteur: Martial GUARINOS

Editeur: Berger-Levrault

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 26 Septembre 2024

Prix publique: 52,00 €

Information complémentaires

EAN-13: 9782701322735

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