Les mutations contemporaines du bloc communal

Description

Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s’agit avant tout d’une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l’existence de deux personnes morales de droit public, aux légitimités juridique et démocratique distinctes en charge de l’action publique locale de proximité  : la commune et l’établissement public de coopération intercommunale. Son émergence fut progressive pour tenter de répondre à l’impossible réforme de la carte communale caractérisée par son éparpillement et son inadaptation aux évolutions de l’action publique locale. La réduction du nombre de communes s’est rapidement avérée nécessaire. Mais, au lieu de forcer les communes à se regrouper, le législateur a fait le choix audacieux de la coopération entre communes pour pallier leurs faiblesses  : une décision aux incidences majeures sur l’organisation territoriale.Cet ouvrage vise à regrouper les principales réformes intervenues depuis l’avènement de la Ve République à l’égard du bloc communal et à analyser leurs effets sur la place de la commune en son sein. Par l’utilisation de procédés variés, parfois contraires, l’État a transformé en profondeur la structure communale au point de s’interroger sur son devenir. Toutefois, face aux incertitudes qui la traversent, elle bénéficie de nombreuses perspectives d’évolution pour maîtriser son avenir.

Détails

Auteur: Sylvain Niquège

Editeur: L'Harmattan

Collection: DROIT DES COLLE

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 29 Août 2024

Nombre de pages: 232

Dimensions: 13,5 x 21,5 x 1,3

Prix publique: 24,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit public

Code Classification: 3259 > 3264

EAN-13: 9782336476223