La fiducie
Description
La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un patrimoine affecté, ce qui permet de les isoler et de les gérer comme une masse de bien autonome.
Cet ouvrage présente ainsi les différentes phases de mise en œuvre de la fiducie, de sa constitution à son extinction, en passant par ses effets, dont la création d’un patrimoine d’affectation et l’enchevêtrement inédit de droits réels et personnels sont remarquables. Bien que l’auteur ambitionne de présenter globalement le mécanisme, les spécificités de la fiducie-sûreté sont présentées à chaque étape de l’ouvrage.
Détails
Auteur: Raymond Le Guidec
Editeur: Ellipses
Collection: DROIT NOTARIAL
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 26 Septembre 2023
Nombre de pages: 222
Dimensions: 17,5 x 26 x 1,3
Prix publique: 42,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit notarial
Code Classification: 3259 > 4108
EAN-13: 9782340082397
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