OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015

OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015 - Douglas emmanuel Fotso

Description

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015.

Détails

Auteur: Douglas emmanuel Fotso

Editeur: L'Harmattan

Collection: LegiAfrica

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 18 Juin 2019

Nombre de pages: 618

Dimensions: 15,5 x 24 x 3,3

Prix publique: 56,50 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2015

Classification: Droit > Droit international

Code Classification: 3259 > 3277

EAN-13: 9782343169170




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