Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo-Kinshasa
Description
Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.
Détails
Auteur: Défi Augustin Fataki Wa Luhindi
Editeur: L'Harmattan
Collection: ETUDES AFRICAIN
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 11 Décembre 2020
Nombre de pages: 133
Dimensions: 13,5 x 21,5 x 0,8
Prix publique: 16,50 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782343206714
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