Délibérée N° 18, mars 2023 Volume 18

Description

En langage courant, la preuve est variablement définie selon les sources comme " ce qui établit la vérité d'une proposition, d'un fait ", " ce qui sert à établir qu'une chose est vraie " ou encore, s'agissant de la preuve en droit, " la démonstration de l'existence d'un fait matériel ou d'un acte juridique ". Il semble donc acquis aux dictionnaires que la notion de preuve entretient d'intimes relations avec la question de la vérité. Depuis l'avènement du système de la preuve libre, autant en procédure inquisitoire qu'accusatoire, c'est pourtant dans l'intimité de la conviction et de la conscience de celui ou celle qui apprécie puis démontre par syllogisme, la valeur probante des éléments qui lui sont présentés, que réside la source de toute vérité judiciaire. D'ailleurs, lorsque l'on s'y essaie, toute tentative de fixer la notion et de définir en substance la preuve juridique semble échouer, tant l'objet se dérobe, s'esquive et se soustrait à ses propres contours. Car si la " preuve " n'a de définition que formelle et ne prend corps qu'au stade de la décision de justice, c'est qu'elle est en réalité indissociable des processus qui la font advenir : l'enquête, l'examen, l'expertise, entre autres. À bien y regarder, le régime probatoire semble être ce qui irrigue la matrice conceptuelle de l'activité judiciaire, paramètre le raisonnement du juge et définit en creux la nature et le périmètre de son office.

Détails

Auteur: Revue Délibérée

Editeur: La Découverte

Collection: REVUE DELIBEREE

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 30 Mars 2023

Nombre de pages: 92

Dimensions: 18,7 x 24,2 x 1,2

Prix publique: 12,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 18

Série: Délibérée N° 18, mars 2023

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782348078521