Madagascar - Code général des impôts 2023
Description
Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de finances pour 2000, en remplacement du Code Général des Impôts adopté par la loi n°77-005 du 22 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978. Le nouveau Code a lui-même fait l’objet d’importantes refontes par la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2008.Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d’application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones économiques spéciales (loi n°2017-23 du 28 novembre 2017), fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.La présente édition a été mise à jour de :· la loi n°2022-012 du 21 juillet 2022 portant loi de finances rectificative pour 2022 ;· la loi n°2022-015 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023.
Détails
Auteur: Droit Afrique
Editeur: DROIT AFRIQUE
Format: Relié
Presentation: Relié
Date de parution: 21 Février 2023
Nombre de pages: 360
Dimensions: 15 x 21 x 1,8
Prix publique: 75,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2023
Classification: Droit > Droit international > Droit international privé
Code Classification: 3259 > 3277 > 3278
EAN-13: 9782353082742
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