République Centrafricaine - Code général des impôts 2024
Description
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· le Livre de procédures fiscales ;· les conventions fiscales en vigueur ;· la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ;· la fiscalité sectorielle : pétrole, minier, minerais radioactifs ;· les textes d’application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°23-014 du 28 décembre 2023 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2024. Cette loi a introduit un livre de procédures fiscales : seules les dispositions non contraires du Code général des impôts et du Code de l’enregistrement demeurent en vigueur.Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
Détails
Auteur: Droit Afrique
Editeur: Droit Afrique
Format: Relié
Date de parution: 23 Janvier 2024
Nombre de pages: 312
Poids: 370
Dimensions: 15 x 21 x 1,6
Prix publique: 75,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2024
Classification: Droit > Droit international > Droit international privé
Code Classification: 3259 > 3277 > 3278
EAN-13: 9782353082834
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