Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2024
Description
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l’article 45 de l’annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005.Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d’applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d’Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d’application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc.L’ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant budget de l’Etat pour l’année 2024.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
Détails
Auteur: Droit Afrique
Editeur: Droit Afrique
Format: Relié
Date de parution: 05 Février 2024
Nombre de pages: 456
Poids: 550
Dimensions: 15 x 21 x 2,3
Prix publique: 75,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2024
Classification: Droit > Droit international > Droit international privé
Code Classification: 3259 > 3277 > 3278
EAN-13: 9782353082902
Où trouver ce livre:
(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock. Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )
Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:
Du même auteur
Dans la même catégorie
Du même éditeur
