Burkina Faso - Code général des impôts 2024
Description
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :· les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;· le Code des investissements et son décret d’application ;· la fiscalité minière ;· la loi n°009-2023/ALT du 24 juin 2023 portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.L’ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2024, notamment de la loi n°042-2023/ALT du 15 décembre 2023 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2024. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
Détails
Auteur: Droit Afrique
Editeur: Droit Afrique
Format: Relié
Date de parution: 05 Février 2024
Nombre de pages: 352
Poids: 410
Dimensions: 15 x 21 x 1,8
Prix publique: 75,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2024
Classification: Droit > Droit international > Droit international privé
Code Classification: 3259 > 3277 > 3278
EAN-13: 9782353082872
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