Engins de déplacement personnel motorisés
Description
Les nouveaux engins de déplacements personnels motorisés viennent de faire leur entrée dans le Code de la route avec le décret du 23 octobre 2019.
Trottinette, gyroroue, gyropode, skateboard électrique, hoverboard... ont désormais un cadre juridique qu'il convient d'appréhender.
Cet ouvrage, enrichi d'exemples et de conseils pratiques, analyse les règles applicables à ces nouveaux véhicules, de l'achat de l'engin à ses règles spécifiques de circulation. Il aborde par ailleurs les pouvoirs des collectivités territoriales relatifs à l'utilisation de la voirie, la responsabilité des utilisateurs et les sanctions en cas d'infraction.
Par son approche pratique, cet ouvrage s'adresse aux professionnels, aux utilisateurs, mais aussi aux collectivités territoriales et à tous ceux qui cherchent un « tout-en-un » sur ces nouveaux engins.
Détails
Auteur: Fabien Romey
Editeur: L'Argus de l'assurance
Collection: LES ESSENTIELS
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 09 Décembre 2020
Nombre de pages: 128
Dimensions: 14 x 21 x 1
Prix publique: 35,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit des assurances
Code Classification: 3259 > 4107
EAN-13: 9782354743741
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