Les structures individuelles

Description

L'exercice d'une activité professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. L'EURL n'est plus la seule société unipersonnelle et le législateur n'a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu'à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l'EIRL. Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n'ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l'amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d'une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C'est précisément tout l'enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d'où l'on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir.

Détails

Auteur: Sandrine Tisseyre

Editeur: Presses Université Toulouse 1

Collection: COLLOQUES DE L'

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 23 Février 2021

Nombre de pages: 287

Dimensions: 16 x 22,2 x 1,5

Prix publique: 25,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2020

Classification: Droit > Droit privé > Droit des affaires et commercial

Code Classification: 3259 > 3268 > 3270

EAN-13: 9782361702205