Le droit étranger dans le projet de code de droit international privé

Description

À l'occasion de la consultation publique sur le projet de code de droit international privé français lancée par le ministère de la Justice le 8 juin 2022, la Société de législation comparée a organisé le 13 septembre de la même année à Paris un débat autour des dispositions relatives à la connaissance et à l'application du droit étranger - articles 13 et 14 du projet. Entre consolidation de la jurisprudence, clarification méthodologique, nouvelles perspectives procédurales et recours à la coopération institutionnelle, les choix des rédacteurs du projet de code ont offert une belle opportunité de réflexion collective, rassemblant les acteurs essentiels en la matière. Cette réflexion est apparue d'autant plus opportune que lesdites dispositions n'ont pas fait l'objet d'une attention particulière ni dans l'exposé des motifs du projet de code ni dans les commentaires de la doctrine à propos de ce dernier. Le présent ouvrage entend ainsi porter au débat public les questions les plus saillantes relatives à ce chapitre souvent délaissé du conflit de lois, tout en véhiculant des propositions singulières en vue d'assurer l'établissement le plus fidèle de la teneur du droit étranger en France. S'intéressant ces dernières années à la problématique de la connaissance et de l'application du droit étranger, la Société de législation comparée oeuvre, par cette nouvelle initiative, au perfectionnement du droit international privé français, conformément aux objectifs qui lui sont assignés par l'article 1er de ses Statuts.

Détails

Auteur: Hugues Fulchiron

Editeur: Société Législation Comparée

Collection: Colloques

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 24 Octobre 2023

Nombre de pages: 92

Dimensions: 16 x 24 x 0,7

Prix publique: 12,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 13

Classification: Droit > Droit international

Code Classification: 3259 > 3277

EAN-13: 9782365171380