Pratique du droit de l'urbanisme - 8e édition

Description

<p><em>« La réglementation de l&#39;urbanisme régit l&#39;utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l&#39;implantation et l&#39;architecture des constructions »</em> (art. L. 101-3 du Code de l&#39;urbanisme).</p><p>Matière vivante par excellence, le droit de l&#39;urbanisme s&#39;est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l&#39;élaboration des plans locaux d&#39;urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la politique de transition écologique, la pratique du droit de l&#39;urbanisme s&#39;inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L&#39;aménagement des espaces urbains, périurbains et ruraux doit aujourd&#39;hui s&#39;adapter à la dématérialisation des procédures et à l&#39;objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui a récemment donné lieu à de nombreux débats. À l&#39;appui d&#39;illustrations concrètes et d&#39;une abondante jurisprudence, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions.</p><p>Enrichie de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d&#39;une jurisprudence récente, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires publiés au 1 er janvier 2024.</p><p> </p>

Détails

Auteur: Patrick Gérard

Editeur: Eyrolles

Collection: Blanche BTP

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 21 Mars 2024

Nombre de pages: 346

Dimensions: 16,9 x 24 x 2,1

Prix publique: 39,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 8

Classification: Droit > Droit privé

Code Classification: 3259 > 3268

EAN-13: 9782416014864