Code électoral 2024 (30e éd.)
Description
L'édition 2024 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections européennes du 9 juin 2024.
Cet ouvrage très complet comprend :
le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;
des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc.
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
Détails
Auteur: Hervé Cauchois
Editeur: Berger-Levrault
Collection: LES CODES
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 07 Mars 2024
Nombre de pages: 540
Dimensions: 16 x 24 x 2,2
Prix publique: 15,90 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2024
Classification: Droit > Droit public > Droit électoral
Code Classification: 3259 > 3264 > 4101
EAN-13: 9782701322544
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