Code pratique des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - textes à jour au 1er janvier 2010
Description
Notre société évolue rapidement, en fonction des nouvelles technologies et des nouvelles données socio-économiques, la guerre et le terrorisme changent de visage, pourtant la partie du droit traitant de leurs conséquences prend du retard, et l'utilisation de ces textes devient d'autant plus ardue.Cette édition du code commenté des pensions militaires d'invalidité a été construite pour faciliter l'utilisation et la mise en pratique de ce droit, tant par des professionnels aguerris à la juridiction du Tribunal des pensions militaires que par des néophytes.L'ensemble des textes utilisables devant cette juridiction est regroupé dans cet ouvrage, ainsi que les dernières jurisprudences nationales ou européennes.
Détails
Auteur: Claire Aubertie-Mouren
Editeur: Lavauzelle
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 15 Février 2010
Nombre de pages: 700
Dimensions: 16 x 23 x 5
Prix publique: 41,90 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2010
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782702515082
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