Contentieux Strategiques

Description

Dans un contentieux stratégique, les enjeux du litige semblent moins se situer sur le plan du droit que sur celui de valeurs à défendre.
La justice devient ainsi un instrument au service d'une cause, sans que soient toujours clairement analysées les représentations qui se jouent à l'occasion de cet usage particulier du recours.

Alors qu'il est parfois question de crise de confiance entre la société et la justice, ces contentieux offrent, à rebours, la preuve d'une certaine permanence de l'image de la justice en tant qu'autorité indépendante et impartiale. Mais ils constituent également sans doute l'indice d'un certain malentendu, tant ils empruntent aux procès des pays de Common law. Les contentieux stratégiques peuvent-ils devenir une voie d'action usuelle en France ?
Les espoirs placés par les requérants sont parfois susceptibles de se heurter aux contraintes procédurales ou limites attachées à l'office du juge. Ces tentatives interrogent par ailleurs la place et le rôle que le juge estime devoir être les siens face cette utilisation stratégique du recours et quelles réponses il est en mesure de donner lorsque l'on entend « faire du tribunal une tribune ».

Détails

Auteur: Madame Caroline Boyer-Capelle (ss dir.)

Editeur: LexisNexis

Collection: Hors collection

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 14 Février 2024

Nombre de pages: 300

Dimensions: 15,8 x 24 x 1,3

Prix publique: 29,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit public

Code Classification: 3259 > 3264

EAN-13: 9782711036714