Code du droit local alsacien-mosellan 2024
Description
Introduction : règles générales d'application du droit local
I - Droit privé
* Associations et fondations
* Questions immobilières
* Organisations judiciaires et procédures locales
* Professions juridiques
* Droit civil (divers)
II. - Droit économique
• Artisanat
• Droit commercial
• Navigation sur le Rhin et en Moselle
III. - Droit social
• Aide sociale de droit local
• Assurances sociales
• Droit du travail
IV. - Droit public
• Chasse
• Cultes
• Contrôle des professions
• Droit communal local
• Enseignement
• Droit administratif (divers)
Détails
Auteur: Eric Sander
Editeur: LexisNexis
Collection: CODES BLEUS
Format: Relié
Presentation: Relié
Date de parution: 22 Novembre 2023
Nombre de pages: 1200
Dimensions: 14,6 x 19,5 x 3,7
Prix publique: 50,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2024
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782711038763
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