Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
Description
Titre 1er - L'esprit de la procédure
Chapitre 1er - Les racines
Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général
Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure
Chapitre 1er - Les acteurs
Chapitre 2 - Les actes
Chapitre 3 - Le temps et le lieu
Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires
Chapitre 5 - Les procédures alternatives
Détails
Auteur: Olivier Vix
Editeur: LexisNexis
Collection: Hors collection
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 08 Novembre 2023
Nombre de pages: 350
Dimensions: 15,3 x 24 x 1,2
Prix publique: 39,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé > Droit civil
Code Classification: 3259 > 3268 > 3269
EAN-13: 9782711040070
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