Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan

Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan - Olivier Vix

Description

Titre 1er - L'esprit de la procédure
Chapitre 1er - Les racines
Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général
Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure
Chapitre 1er - Les acteurs
Chapitre 2 - Les actes
Chapitre 3 - Le temps et le lieu
Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires
Chapitre 5 - Les procédures alternatives

Détails

Auteur: Olivier Vix

Editeur: LexisNexis

Collection: Hors collection

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 08 Novembre 2023

Nombre de pages: 350

Dimensions: 15,3 x 24 x 1,2

Prix publique: 39,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé > Droit civil

Code Classification: 3259 > 3268 > 3269

EAN-13: 9782711040070

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