Guide fiscal des actes 2024 - 2ème semestre 2024
Description
L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.
Points clés de l'ouvrage :
1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires.
2/ 180 formules d'application « prêtes à l'emploi », outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.
Détails
Auteur: Sophie Gonzalez-Moulin
Editeur: LexisNexis
Collection: GUIDES
Format: Relié
Presentation: Relié
Date de parution: 18 Septembre 2024
Nombre de pages: 570
Dimensions: 16,8 x 24 x 2,1
Prix publique: 55,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2024
Classification: Droit > Droit notarial
Code Classification: 3259 > 4108
EAN-13: 9782711041497
Où trouver ce livre:
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