L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne
Description
L’ambition de renforcer la puissance géopolitique de l’Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes.
L’extraterritorialité du droit de l’Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l’Union européenne dans des États nonmembres de l’Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n’en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d’hégémonie de l’Union européenne.
Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l’extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s’efforcent d’expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen e la concurrence, le droit d’auteur et du numérique font l’objet d’études systématiques.
Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l’Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européennes et les accords internationaux bilatéraux.
Détails
Auteur: Edouard Dubout
Editeur: Bruylant (Emile)
Collection: COL DT UE COLLO
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 16 Septembre 2021
Nombre de pages: 282
Dimensions: 16 x 24 x 1,5
Prix publique: 96,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit de l'Union européenne
Code Classification: 3259 > 3280
EAN-13: 9782802770114
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