La Circulation Des Sociétés En Droit De L'Union Européenne
Description
Depuis les années 1990, le droit d'établissement des sociétés, au sein du marché Intérieur, a connu une évolution sans précédent. En tant qu'opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché, mais leur circulation est restée longtemps entravée, faute d'un encadrement juridique satisfaisant à l'échelle de l'Union. Cette carence a été comblée dans un premier temps par l'activisme de la Cour de justice de l'Union européenne, offrant aux sociétés la possibilité de jouir des moyens nécessaires à leur circulation.
Détails
Auteur: Fabrice Picod
Editeur: Bruylant (Emile)
Collection: COL DT UE COLLO
Format: Grand Format
Presentation: Broché
Date de parution:
Nombre de pages: 341
Dimensions: 16,0 x 24,2 x 1,8
Prix publique: 90,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit de l'Union européenne
Code Classification: 3259 > 3280
EAN-13: 9782802773634
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