Les grands arrêts du droit de l'enseignement

Description

Aucune matière n’est autant ancrée dans la Constitution belge que l’enseignement.
Cet ancrage est le fruit de près de 150 ans de conflits idéologiques et linguistiques. Il traduit la méfiance réciproque des protagonistes des luttes scolaires. Au moment de confier l’enseignement aux communautés, ceux-ci ont non seulement bétonné dans la Constitution les règles de répartition des compétences et les principes de la paix scolaire – liberté, neutralité, gratuité, égalité, légalité –, mais ont également innové en donnant à ces principes une protection juridictionnelle. Les droits en matière d’enseignement se sont également enrichis de l’apport du droit international des droits de l’homme (Convention européenne des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ou Convention relative aux droits de l’enfant).

Face à tant de principes quasi inamovibles, le juge chargé d’en assurer le respect doit également veiller à ce qu’ils n’empêchent pas une adaptation de l’enseignement aux mutations de la société. Les différentes juridictions compétentes (Cour constitutionnelle, Conseil d’État, Cour européenne des droits de l’homme...) ont effectivement joué, et parfois même surjoué, ce rôle. Quoi de plus normal qu’un volume de la collection des « Grands arrêts » soit dès lors consacré à l’enseignement. Il est l’œuvre de juristes spécialistes de la matière provenant des divers horizons professionnels, idéologiques et communautaires, réunis à cet effet par le Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (CIRC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.
Il montre l’apport exceptionnel de la jurisprudence à la construction et à l’évolution du droit de l’enseignement.

Détails

Auteur: Collectif

Editeur: Larcier

Collection: LSB. GD.AR.JURI

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 06 Décembre 2016

Nombre de pages: 830

Poids: 1000

Dimensions: 15,8 x 23,7 x 4,5

Prix publique: 165,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit international

Code Classification: 3259 > 3277

EAN-13: 9782804477776