Droit de l'urbanisme - CoDT bis et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique ...
Description
Avec le Code du Développement Territorial (bis) adopté par le Parlement wallon en juillet 2016 et le projet d’ordonnance réformant le Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire, le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est en effervescence.
Le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot), en collaboration avec la revue Jurimpratique, a réuni pour une journée complète des experts de la matière dans le but de décoder les textes et préparer au mieux les praticiens aux changements et nouveautés en matière notamment de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, obligations d’information et infractions urbanistiques.
Détails
Auteur: Charlotte Aughuet
Editeur: Larcier
Collection: LSB. CONF.BRABA
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 07 Décembre 2016
Nombre de pages: 354
Dimensions: 15,7 x 23,7 x 2,1
Prix publique: 165,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit immobilier - Urbanisme - Construction
Code Classification: 3259 > 4103
EAN-13: 9782804495954
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