Fiscalité et mobilité

Description

<p><strong>DROIT BELGE </strong></p><p>La mobilité est un thème qui nous concerne tous au quotidien :<br />-  depuis de nombreuses années, l'attribution d'une voiture de société occupe<br />- une place centrale dans la politique salariale des entreprises ;<br />-  à l'ISoc, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l'IPP ;<br />- en TVA, la déduction est quant à elle déterminée par l'utilisation privée ou professionnelle qui est faite du véhicule.<br />L'année 2023 marque à coup sûr une rupture et le début d'une nouvelle ère en matière de verdissement du parc automobile belge. En effet, le gouvernement a programmé la suppression progressive des voitures de société émettant du CO2 et leur disparition à l'échéance de 2026.<br />Dans la continuité, la loi prévoit encore toute une série de mesures jusqu'en 2031, en matière :<br />- de déductions ;<br />- d'investissements en bornes de recharge électrique ;<br />- d'incitants destinés à encourager des alternatives moins polluantes.<br />Avec ce nouveau paradigme, les entreprises sont confrontées au défi de l'électrification des flottes de véhicules.<br />Les questions sont nombreuses et le débat passionne avec en toile de fond cette question lancinante : la voiture de société a-t-elle encore un avenir ?<br />Dans le cadre de cette 2e édition, les auteurs vous proposent d'analyser le régime fiscal de la mobilité dans sa globalité (à l'IPP, à l'ISoc et en matière de TVA), et ce dans une perspective essentiellement pratique.<br />Ainsi, alors que la première partie de l'ouvrage expose les différentes règles applicables, la deuxième partie est exclusivement consacrée à l'examen d'une multitude de cas pratiques détaillés qui permettront au lecteur de traiter les différents aspects d'une situation réelle dans le respect des trois impôts. <br />Ce manuel s'adresse à tous les professionnels du droit fiscal et comptable ainsi qu'à toute personne désireuse d'optimiser la mobilité au sein de son entreprise.</p>

Détails

Auteur: Olivier Évrard

Editeur: Anthemis

Collection: LES MANUELS PRA

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 16 Janvier 2024

Nombre de pages: 372

Dimensions: 16,5 x 24 x 2,2

Prix publique: 89,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit international

Code Classification: 3259 > 3277

EAN-13: 9782807208896