Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives

Description

<p><strong>DROIT BELGE</strong></p><p>Les conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les demandes des parties, et bornent à ce titre l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu, la manière et les délais dans lesquels elles doivent être communiquées aux autres parties et à la juridiction saisie revêtent donc une importance capitale. <br />Dans le présent ouvrage destiné aux praticiens, la jurisprudence la plus récente relative à ces questions sera dans un premier temps abordé et commenté, dans une optique pragmatique et de prévention des écueils les plus fréquents.<br />Une partie plus réflexive sera ensuite consacrée à la question de savoir dans quelle mesure la longueur des conclusions, qui atteint parfois des proportions excessives, pourrait être limitée, sans pour autant porter atteinte ni à leur qualité et à leur objectif, ni aux grands principes protecteurs du droit au procès équitable.</p>

Détails

Auteur: Reed Hastings

Editeur: Anthemis

Collection: 4U E-CONFERENCE

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 19 Septembre 2023

Nombre de pages: 66

Dimensions: 17 x 24 x 0,5

Prix publique: 45,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé > Droit civil

Code Classification: 3259 > 3268 > 3269

EAN-13: 9782807211285