Le respect des principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles

Description

<p><strong>DROIT BELGE</strong></p><p>La lutte contre le terrorisme a entraîné de nombreuses réformes, que ce soit en droit pénal avec, notamment, l'introduction de nouvelles infractions, ou en droit de la procédure pénale avec des modifications touchant à l'infiltration, aux perquisitions, au mandat d'arrêt ou encore à la consultation des données des passagers.<br />Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat, analyse les conséquences de ces réformes sur le respect de trois principes fondamentaux de la procédure pénale : la légalité, la proportionnalité et la loyauté. <br />L'auteure étudie également le statut de la lutte contre le terrorisme en Belgique - sommes-nous face à un régime dérogatoire, d'urgence ou d'exception ? -  ainsi que toutes les principales questions pratiques qui en découlent. <br />L'ouvrage a vocation à être applicable à toute situation de circonstances exceptionnelles. L'auteure propose des clés de lecture originales et formule des propositions pour pallier les lacunes observées. <br />Le lecteur appréciera aussi les tableaux récapitulatifs à l'issue des différents chapitres, qui donnent une vision claire et didactique des notions examinées.<br />Cette publication constitue ainsi un outil très utile aux praticiens pour manier les règles de procédure complexes actuellement en vigueur.</p>

Détails

Auteur: Elise Delhaise

Editeur: Anthemis

Collection: CRIMINALIS

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 11 Juillet 2023

Nombre de pages: 390

Dimensions: 17 x 24 x 2,3

Prix publique: 89,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit pénal

Code Classification: 3259 > 3271

EAN-13: 9782807211315