La fiscalité des start-up et des PME innovantes

Description

<p><strong><em>DROIT BELGE</em></strong></p><p>DROIT BELGE</p><p>Cet ouvrage propose un inventaire commenté des mesures mises en place afin d'encourager et de promouvoir la création et le développement des start-ups et des sociétés innovantes. Tout d'abord, les auteurs abordent le régime du tax shelter qui a pour but de favoriser l'investissement dans les sociétés débutantes ou en croissance : sont ainsi analysées les conditions et exceptions applicables aux sociétés bénéficiaires, les exceptions au régime notamment pour les dirigeants d'entreprise ainsi que les formalités pratiques de déclarations dans le chef des investisseurs personnes physiques.<br />Sont ensuite décrits de manière concrète les différents incitants fiscaux pour l'innovation et la R&D en mettant l'accent sur les développements récents :<br />-  la déduction pour revenus d'innovation ;<br />-  la dispense de versement de précompte professionnel pour les chercheurs qui fait l'objet de nombreux contrôles fiscaux et d'un nombre croissant de litiges ;<br />-  les spécificités de la déduction pour investissement et le crédit d'impôt pour R&D ;<br />-  l'exonération des primes et subsides régionaux.<br />Les avocats, les fiscalistes, les experts-comptables, les conseillers fiscaux, les dirigeants, mais aussi tous ceux que le régime fiscal des PME et des entreprises intéresse y trouveront la matière et les outils pour élargir leur compétence dans le cadre de la création et la gestion de ces jeunes entreprises.</p>

Détails

Auteur: François Collon, Nicolas Bisschop, David De Backer

Editeur: Anthemis

Collection: ENTREPRISES & F

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 14 Novembre 2023

Nombre de pages: 81

Dimensions: 17 x 24 x 0,6

Prix publique: 55,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé > Droit fiscal

Code Classification: 3259 > 3268 > 3275

EAN-13: 9782807211575