Manuel du droit de l'entreprise 2024

Manuel du droit de l'entreprise 2024 - Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Hervé Jacquemin, Thierry Léonard

Description

<p><span style="line-height:normal"><strong><span style="font-size:10.5pt"><span style="font-family:Raleway"><span style="color:#212529">DROIT BELGE </span></span></span></strong></span></p><p><span style="line-height:normal"><span style="font-size:10.5pt"><span style="font-family:Raleway"><span style="color:#212529">Votre ouvrage de référence pour maitriser le droit de l'entreprise</span></span></span></span></p><p><span style="line-height:normal"><span style="font-size:10.5pt"><span style="font-family:Raleway"><span style="color:#212529">Cette cinquième édition du Manuel, support de l'enseignement prodigué au sein de l'UCLouvain (Louvain-la-Neuve et Saint-Louis Bruxelles) et de l'UNamur, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 31 décembre 2023.</span></span></span></span></p><p><span style="line-height:normal"><span style="font-size:10.5pt"><span style="font-family:Raleway"><span style="color:#212529">Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l'exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l'enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées et l'exclusion d'autres, telle l'insolvabilité, la manière de les aborder et leur présentation formelle.</span></span></span></span></p><p style="margin-bottom:0cm"><span style="line-height:normal"><span style="font-size:10.5pt"><span style="font-family:Raleway"><span style="color:#212529">L'ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :</span></span></span></span></p><ul><li><span style="color:#212529"><span style="line-height:normal"><span style="tab-stops:list 36.0pt"><span style="font-size:10.5pt"><span style="font-family:Raleway">Le livre I contient une large introduction au droit de l'entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l'identification de l'entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d'établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l'étude de quelques règles spécifiques qui lui sont applicables.</span></span></span></span></span></li><li><span style="color:#212529"><span style="line-height:normal"><span style="tab-stops:list 36.0pt"><span style="font-size:10.5pt"><span style="font-family:Raleway">Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés, à travers l'analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux ainsi qu'une présentation générale de la société à responsabilité limitée.</span></span></span></span></span></li><li><span style="color:#212529"><span style="line-height:normal"><span style="tab-stops:list 36.0pt"><span style="font-size:10.5pt"><span style="font-family:Raleway">Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l'activité de l'entreprise, abordant successivement le régime de la facture et du paiement (y compris les nouvelles dispositions sur les dettes des consommateurs), ainsi que le crédit documentaire et la garantie bancaire.</span></span></span></span></span></li><li><span style="color:#212529"><span style="line-height:normal"><span style="tab-stops:list 36.0pt"><span style="font-size:10.5pt"><span style="font-family:Raleway">Le livre IV présente les principaux contrats relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l'entreprise.</span></span></span></span></span></li><li><span style="color:#212529"><span style="line-height:normal"><span style="tab-stops:list 36.0pt"><span style="font-size:10.5pt"><span style="font-family:Raleway">Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l'interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également étudié.</span></span></span></span></span></li><li><span style="color:#212529"><span style="line-height:normal"><span style="tab-stops:list 36.0pt"><span style="font-size:10.5pt"><span style="font-family:Raleway">Le livre VI aborde les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, spécialement les règles relatives à l'interdiction des pratiques déloyales, au régime de la publicité et aux offres promotionnelles, et à l'examen de questions liées à l'entreprise et au numérique, notamment la conclusion des contrats en ligne.</span></span></span></span></span></li></ul><p style="margin-bottom:0cm"><span style="line-height:normal"><span style="font-size:10.5pt"><span style="font-family:Raleway"><span style="color:#212529">Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s'adresse tant aux étudiants du droit de l'entreprise qu'aux praticiens qui pourront également y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche ultérieure plus approfondie.</span></span></span></span></p><p></p><p></p>

Détails

Auteur: Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Hervé Jacquemin, Thierry Léonard

Editeur: Anthemis

Format: Broché

Date de parution: 14 Mai 2024

Nombre de pages: 610

Poids: 1464

Dimensions: 21 x 27,8 x 3,1

Prix publique: 110,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2024

Classification: Droit > Droit privé > Droit des affaires et commercial

Code Classification: 3259 > 3268 > 3270

EAN-13: 9782807212138

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