Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux
Description
<p style="margin:0cm"><strong><span style="font-size:10.5pt"><span style="font-family:Raleway"><span style="color:#212529">DROIT BELGE</span></span></span></strong></p><p style="margin:0cm"></p><p><span style="font-size:10.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d'un immeuble. Quant à l'acheteur confronté à un vice caché, il dispose d'une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes aux contrats spéciaux de l'ancien Code civil, non encore réformées.</span></span></span></p><p><span style="font-size:10.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières.</span></span></span></p>
Détails
Auteur: François Cuvelier, Céline Hélas, Olivia Janssens, Jeanne Stichelbaut
Editeur: Anthemis
Collection: 4U E-CONFERENCE
Format: Broché
Date de parution: 14 Mai 2024
Nombre de pages: 123
Poids: 256
Dimensions: 17 x 24 x 0,9
Prix publique: 65,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé > Droit civil
Code Classification: 3259 > 3268 > 3269
EAN-13: 9782807212336
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