Réforme du Code pénal et questions choisies

Description

<p><strong>DROIT BELGE</strong></p><p>Les premiers commentaires de la réforme historique de notre droit pénal !</p><p>Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre Iᵉʳ contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit et le Livre II contenant l'énumération des infractions.</p><p>La réforme repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l'infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l'extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles.</p><p>La vocation de cet ouvrage est de présenter quelques points marquants de la réforme, mais également d'aborder la détention préventive, l'application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l'autorité de la chose jugée.</p><p>Autant de questions auxquelles sont confrontés les avocats pratiquant le droit pénal.</p>

Détails

Auteur: Justine Hubert

Editeur: Anthemis

Collection: JEUNE BARREAU D

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 16 Juillet 2024

Nombre de pages: 276

Dimensions: 17 x 24 x 1,7

Prix publique: 89,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit international

Code Classification: 3259 > 3277

EAN-13: 9782807212503