La Promotion immobilière

Description
Le point sur les figures juridiques usitées dans la promotion immobilière.
L'ouvrage aborde les changements relatifs aux promotions RDA, les principales questions de TVA en matière immobilière, les principes urbanistiques, la procédure de délivrance de permis et les techniques pour échapper aux contraintes de la loi Breyne.
Détails
Auteur: GILLES CARNOY
Editeur: Larcier
Collection: COL CONF JBB
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 06 Mai 2022
Nombre de pages: 202
Dimensions: 16 x 24 x 1,2
Prix publique: 72,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit immobilier - Urbanisme - Construction
Code Classification: 3259 > 4103
EAN-13: 9782807933750
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