Droit Répressif De L'Environnement En Région Wallonne

Droit Répressif De L'Environnement En Région Wallonne - Pierre Moërynck

Description

Un ouvrage sur le droit répressif qui garantit l'efficacité des normes adoptées afin d'assurer la protection de l'environnement. Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en oeuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.

Détails

Auteur: Pierre Moërynck

Editeur: Larcier

Collection: ASSO BEFR DROIT

Format: Grand Format

Presentation: Broché

Date de parution:

Nombre de pages: 490

Dimensions: 16,0 x 24,0 x 2,5

Prix publique: 85,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit environnement - Transport - Rural - Energie

Code Classification: 3259 > 4104

EAN-13: 9782807936232

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