Droit Répressif De L'Environnement En Région Wallonne
Description
Un ouvrage sur le droit répressif qui garantit l'efficacité des normes adoptées afin d'assurer la protection de l'environnement. Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en oeuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.
Détails
Auteur: Pierre Moërynck
Editeur: Larcier
Collection: ASSO BEFR DROIT
Format: Grand Format
Presentation: Broché
Date de parution:
Nombre de pages: 490
Dimensions: 16,0 x 24,0 x 2,5
Prix publique: 85,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit environnement - Transport - Rural - Energie
Code Classification: 3259 > 4104
EAN-13: 9782807936232
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