Contentieux administratif
Description
Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge.
Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'État. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'État par la loi du 11 juillet 2023.
Détails
Auteur: Luc Donnay
Editeur: Larcier Intersentia
Collection: COL FAC LIEGE
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 30 Novembre 2023
Nombre de pages: 790
Poids: 1000
Dimensions: 16,3 x 24,2 x 4,3
Prix publique: 140,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit public > Droit administratif
Code Classification: 3259 > 3264 > 3266
EAN-13: 9782807941748
Où trouver ce livre:
(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock. Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )
Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:
Dans la même catégorie
Du même éditeur
