Code essentiel - Marché de l'art et secteur culturel - Recueil des textes légaux applicables en Belg

Description

Un code essentiel pour les acteurs du secteur !
Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une œuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ...

Détails

Auteur: Alexandre Pintiaux

Editeur: Larcier

Collection: CDES ESSTL LARC

Format: Broché

Date de parution: 06 Juin 2024

Poids: 1160

Dimensions: 18 x 24,3 x 3,7

Prix publique: 55,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782807944503

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