Code essentiel - Marché de l'art et secteur culturel - Recueil des textes légaux applicables en Belg

Code essentiel - Marché de l'art et secteur culturel - Recueil des textes légaux applicables en Belg - Alexandre Pintiaux

Description

Un code essentiel pour les acteurs du secteur !
Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une œuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ...

Détails

Auteur: Alexandre Pintiaux

Editeur: Larcier

Collection: CDES ESSTL LARC

Format: Broché

Date de parution: 06 Juin 2024

Poids: 1160

Dimensions: 18 x 24,3 x 3,7

Prix publique: 55,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782807944503

Où trouver ce livre:


rechercher les librairies ayants ce livre en stock
Chargement de la carte interactive ...


(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock. Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )

Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:

    Du même auteur

    L'art, le droit et la culture en 100 questions

    Dans la même catégorie

    Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile
    Révision et préconciliation
    Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers
    Répertoire historique, législatif et judiciaire du commerce et du droit commercial

    Du même éditeur

    Transferts transfrontaliers de sièges
    La réforme du droit belge des contrats dans la perspective de la réforme luxembourgeoise - Analyse c
    Précis de droit pénal - Commentaire du livre Ier du Code pénal
    Code annoté - Code du notariat 2024 - À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)