Code essentiel - Marché de l'art et secteur culturel - Recueil des textes légaux applicables en Belg
Description
Un code essentiel pour les acteurs du secteur !
Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une œuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ...
Détails
Auteur: Alexandre Pintiaux
Editeur: Larcier
Collection: CDES ESSTL LARC
Format: Broché
Date de parution: 06 Juin 2024
Poids: 1160
Dimensions: 18 x 24,3 x 3,7
Prix publique: 55,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782807944503
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