Code Essentiel - Droit Judiciaire 2024 - À Jour Au 1er Juillet 2024

Description

Les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.

Détails

Auteur: Guy Block, Martine Berwette

Editeur: Larcier

Collection: CDES ESSTL LARC

Format: Grand Format

Presentation: Relié

Date de parution:

Prix publique: 99,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2024

Classification: Droit > Droit privé > Droit civil

Code Classification: 3259 > 3268 > 3269

EAN-13: 9782807947221

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