Code Essentiel - Droit Judiciaire 2024 - À Jour Au 1er Juillet 2024
Description
Les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
Détails
Auteur: Guy Block, Martine Berwette
Editeur: Larcier
Collection: CDES ESSTL LARC
Format: Grand Format
Presentation: Relié
Date de parution:
Prix publique: 99,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2024
Classification: Droit > Droit privé > Droit civil
Code Classification: 3259 > 3268 > 3269
EAN-13: 9782807947221
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