L'acte administratif unilatéral - Guide juridique du cadre général
Description
L'ouvrage expose de manière concrète les notions indispensables pour comprendre l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. Ainsi, il évoque les recours contentieux possibles, les conséquences pratiques de l'intervention du juge et des techniques juridiques pour sauver l'acte en cause. L'ouvrage se veut synthétique tout en étant suffisamment complet et documenté, pour permettre au lecteur d'appréhender sous tous ses angles la règle de droit analysée et commentée.
Détails
Auteur: Olivier Sut
Editeur: Territorial Editions
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 09 Juin 2023
Nombre de pages: 174
Dimensions: 17 x 24 x 1
Prix publique: 69,00 €
Information complémentaires
Classification: Livres pratiques
Code Classification: 3802
EAN-13: 9782818621059
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