Les règles d’imputation de la dépense dans les collectivités

Description

Un véritable outil permettant d'optimiser les recettes du Fonds de compensation de la TVA ! Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : " le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense ". En effet, les enjeux financiers, souvent mal connus, sont importants ; une imputation en section d'investissement donne en effet lieu à une récupération partielle de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à l'occasion de l'achat de travaux ou de biens, à une inscription au patrimoine de la collectivité et à une possibilité de financement par l'emprunt.

Détails

Auteur: Joël Clérembaux

Editeur: Territorial Editions

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 06 Juillet 2023

Nombre de pages: 92

Dimensions: 15 x 21 x 0,6

Prix publique: 49,00 €

Information complémentaires

Classification: Livres pratiques

Code Classification: 3802

EAN-13: 9782818621196

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