L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs
Description
La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l’intérêt à agir, mais ce phénomène qui n’est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d’un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd’hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l’impulsion du droit de l‘Union européenne. Ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l’intérêt à agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. Or, ces convergences ne sont pas de nature pour l‘instant à altérer leur physionomie originelle.
Détails
Auteur: Ioannis Michalis
Editeur: Mare et Martin Editions
Collection: BIBLIOTHEQUE DE
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 10 Mars 2022
Nombre de pages: 616
Dimensions: 15,7 x 23,8 x 3,1
Prix publique: 55,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782849346464
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