L'aménagement foncier agricole
Description
Depuis plusieurs années, les opérations d’aménagement foncier (anciennement, remembrement rural) ne constituent plus simplement une réorganisation parcellaire à seul but agricole, mais ont trois objectifs :
Préserver des outils de production agricole pertinents (regroupement du parcellaire autour des sièges d'exploitation)Préserver l’environnement et compenser les éventuelles perturbations (appui du nouveau parcellaire sur les haies existantes pour les maintenir, replantation en cas d'arrachage, gestion hydraulique)Aménager le territoire communal (reconstitution de cheminements, réserves foncières, etc.)
Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique, les grands principes de fonctionnement de l’aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : représentants des communes, propriétaires, exploitants agricoles, Conseil général...
Détails
Auteur: Michaël Rivière
Editeur: France Agricole
Collection: FA.JURI.PRATIQ.
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 09 Janvier 2019
Nombre de pages: 261
Dimensions: 16,5 x 23 x 1,8
Prix publique: 40,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé
Code Classification: 3259 > 3268
EAN-13: 9782855573496
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